Au niveau des collectivités territoriales.

Article 24

B- Au niveau des collectivités territoriales.

Il est créé au niveau des :

1- Collectivités interrégionales : des Fédérations, dont les organes sont les suivants :

– Bureau Fédéral 🙁 Coordonnateur Fédéral, Trésoriers et Conseillers) ;

-Un ou deux Commissaire(s) aux comptes.

2- Régions : des Groupements, dont les organes sont les suivants :

– Bureau du Groupement : 🙁 Coordonnateur Régional, Trésoriers et Conseillers) ;

– Un ou deux Commissaire(s) aux comptes.

3- Districts : des Unions, dont les organes sont les suivants :

– Bureau de l’Union : 🙁 Coordonnateur – Local, Trésoriers et Conseillers) ;

– Un ou deux Commissaire(s) aux comptes.

4- Communes : des Sections dont les organes sont les suivants :

– Bureau de Section : 🙁 Coordonnateur Communal, Trésoriers et Conseillers)

– Un ou deux Commissaire(s) aux comptes.

5- Fokontany : des associations de base, dont l’organe unique est constituer de Secrétaire et Trésoriers.

Article 25

Les membres d’un Comité supérieur sont élus à la majorité absolue des membres présents des comités immédiatement inférieurs relevant de sa compétence territoriale.

Article 26

Chaque Comité détermine la compétence, l’organisation et le fonctionnement de leurs organes ainsi que le nombre des membres selon les besoins.