Le Bureau National

Article 10

Le Bureau National (BN)
Le Bureau National a pour mission de :

Définir les orientations des activités de l’Association sur la base de la politique générale et du programme d’action biennale déterminée par le Conseil National Ordinaire ;
Veiller à l’exécution de toutes les délibérations du Conseil National ;
Assurer la mise en place du Secrétariat Exécutif ;
Élire les membres du Conseil National de Discipline autres que son président et son vice-président ;
Contribuer à la recherche des ressources ;
Veiller à la bonne utilisation des ressources de l’Association ;
Valider les rapports d’activités et les comptes financiers avant présentation au Conseil National.
Article 11

Le Bureau National peut créer des commissions spécialisées pour l’exécution des tâches rentrant dans les objectifs de l’Association.

Article 12

Le Bureau National, organe d’orientation et de suivi de la mise en œuvre de la politique générale de l’Association, est élu pour un mandat de deux ans, renouvelable.

Responsable devant le Conseil National, le Bureau National est composé de

Vingt sept (27) membres :

– Un Président ;

– Deux Vice-présidents (un premier Vice-président et un deuxième Vice-président) ;

– Un Coordonnateur National Exécutif ;

– Un Coordonnateur National Exécutif Adjoint ;

– Un Trésorier Général ;

– Un Trésorier Général Adjoint ;

– Vingt Conseillers dont douze (12) sont élus par le Conseil National et huit (8) désignés par le Président du Conseil National.

Le Président et les Vices Présidents du conseil national sont les président et Vices Président du Bureau National.

Les membres du Bureau National sont élus par le Conseil National Ordinaire ou désignés par son Président pour un mandat de deux (2) ans renouvelable. En cas de remplacement d’un membre, le remplaçant termine le mandat de son prédécesseur.

Article 13.

Le Président :

– Veille à l’exécution des décisions du Bureau National et à la mise en œuvre des délibérations de Conseil National ;

– Représente l’Association en justice, auprès de l’Administration et pour tous les actes de la vie courante. Il la représente également à l’Extérieur. Il peut donner mandat à un Vice-président ou au Coordonnateur National Exécutif ou au Coordonnateur National Exécutif Adjoint pour accomplir des actes relevant de sa compétence;

– Convoque les Conseils Nationaux, le Bureau National et le Conseil de discipline dont il préside les réunions.

– Présente le rapport biennal d’activité devant le Conseil National.

Article14

Le premier Vice-président ou à défaut le deuxième Vice-président, remplace d’office le Président dans toutes ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier ;

Article 15

Pour toute élection, chaque membre du Bureau dispose d’une voix.

Article 16.

Le Bureau National décide à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.