Conseil National

Article 7 :

Du Conseil National

Le Conseil National est l’organe suprême de l’Association. Il est constitué par la réunion : de membres fondateurs, de membres du Bureau National, de trois délégués par Fédération, de deux délégués par Groupement et de deux délégués par Union.

Le Conseil National peut être ordinaire ou extraordinaire.

Le Conseil National Ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans, sur convocation du Président de l’Association.