Le Conseil National Extraordinaire (CNE)

2- Le Conseil National Extraordinaire (CNE).

Article 9

Le Conseil National est convoquée par le Président en réunion Extraordinaire sur l’initiative du Bureau National ou au moins du tiers (1 /3) de membres de l’Association.

Le Conseil National Extraordinaire est compétent pour décider de :

  • La modification des Statuts à la majorité des deux tiers (2/3) des membres ;
  • La dissolution de l’Association à la majorité des trois quarts (¾) des  membres.