Le Conseil National Ordinaire (CNO)

Il a compétence pour :

  • Déterminer la politique générale et le programme d’action biennale de l’Association ;
  • Adopter le Règlement Intérieur ;
  • Fixer le montant des cotisations ;
  • Élire le Président, les deux Vice-présidents et dix Conseillers du Conseil National ;
  • Désigner les Commissaires aux comptes ;
  • Approuver les rapports ;
  • Approuver les comptes annuels et en donner quitus au Bureau National ;
  • Décider de tous les sujets qui rentrent dans les objets de l’Association.

L’ordre du jour et la date du Conseil National Ordinaire sont portés à la connaissance des membres par communication écrite, au plus tard un mois à l’avance.

Le Conseil National délibère sur les questions fixées à l’ordre du jour établi par le Bureau National ainsi que sur celles qu’elle retient en cours de séance.

 

Article 8

Le Conseil National ne peut valablement délibérer que si la moitié (1/2) au moins de ses membres à jour de leur cotisation est présente ou représentés.

Si à la convocation, ce quorum n’est pas atteint, à la deuxième convocation, le Conseil National Ordinaire peut se tenir valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les membres du Conseil National peuvent se faire représenter par un de ses pairs de la même entité territoriale.

A la demande au moins du dixième des membres présents ou représentés, le vote peut être secret.

Les délibérations du Conseil National sont adoptées à la majorité absolue des membres présents.

Les délibérations du Conseil National font l’objet de procès-verbal signé du Président de l’Association, Président du Bureau National et du Secrétaire Général Exécutif, et classées dans le Registre réservé à cet effet.

La première réunion du CNO est constituée par l’Assemblée constitutive de l’Association formée par les membres fondateurs pour adopter ses Statuts.