Ressources …

IV- Ressources

Les ressources de l’Association se composent :
– Des cotisations des membres ;
– Des subventions, dons et legs conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;
– Des produits de ses activités sociales.

Article 28

V- Adhésion – Démission – Radiation.
L’adhésion des nouveaux membres est décidée par le Bureau National.
L’adhésion doit se concrétiser par le paiement de la cotisation annuelle et donne lieu à la délivrance d’une carte de membre de l’Association.
Les conditions d’adhésion seront précisées par le règlement intérieur.

Article 29.

La qualité de membre se perd par :
a) démission.
Tout membre qui ne paie pas sa cotisation annuel trois mois après une mise en demeure est considéré comme démissionnaire d’office.
b) radiation prononcée par le Conseil de Discipline conformément aux dispositions
du III-4 des présents Statuts.
c) décès.

Article 30

VI- Dissolution et dispositions transitoires et finales.

L’Association peut être dissoute par délibération du Conseil National, convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des trois quarts (3/4) de ses membres, ou par décision judiciaire.
Article 31

En cas de dissolution, le Conseil National désigne, parmi les membres, un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
L’actif sera dévolu à une association ayant les mêmes objectifs.

Article 32

Jusqu’à la mise en place du Conseil National prévu par les présents Statuts, l’Assemblée des membres fondateurs exerce les fonctions qui lui sont dévolues par les articles 7 à 9.
Jusqu’à la mise en place des organes de l’Association au niveau des collectivités territoriales selon la procédure prévue à l’article 25 des présents statuts, ils sont créés par les membres au niveau respectif de chaque Fédération, Groupement, Union, Section, association de base.
Les dispositions non prévues par les présents Statuts seront précisées en tant que de besoin, dans un Règlement Intérieur.

Fait à Antananarivo, le 18 juin 2009

Lu et accepté

Par l’ Assemblée Constitutive des membres fondateurs.

Le secrétaire Le Président de séance